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Lors d'un décès, un certain nombre de démarches sont à effectuées. Compte tenue de l'évolution des lois, il est souhaitable de vous rapprocher auprès des organismes concernés pour plus de détails.
Les démarches obligatoires lors d'un décès:
Le constat de décès
C'est en général le médecin qui constate le décès et qui rédige le certificat de décès.
Les démarches obligatoires lors d'un décès:
Le constat de décès
C'est en général le médecin qui constate le décès et qui rédige le certificat de décès.
Déclaration du décès
La mairie du lieu du décès doit être informée dans les 24h (sauf week-end et jours férié). Des documents sont à fournir à la mairie, certificat de décès rédigé par le médecin ayant constaté le décès, livret de famille du défunt ou carte d'identité.
Pour un décès en hôpital, cette déclaration de décès sera rédigé par la direction de l'établissement.
Pour toutes autres cas, l'entreprise de pompes funèbres retenu se chargera de toutes les formalités nécessaires.
Les démarches à réaliser dans la semaine suivant le décès:
- Prévenir l'employeur du défunt ou la caisse d'assurance chômage (Assedic)
- Informer les organismes bancaires du défunt.
Les démarches à réaliser dans le mois suivant le décès:
- La sécurité sociale pour les personnes assujettie à ce régime (en cas de versement de capital décès, la déclaration doit être faite dans le mois après le décès et au plus tard dans l'année)
- L'assurance vieillesse pour l'obtention d'une pension de réversion pour le conjoint du défunt (suivant conditions).
- L'assurance veuvage (attribué pour un maximun de 2 ans pour aider le conjoint survivant (suivant conditions particulières).
- L'assurance maladie (en fonction des conditions, possibilité de conserver cette couverture pour le conjoint pendant un an).
- Les caisses de retraites complémentaires (pour l'obtention d'une pension de réversion, suivant condition).
- Les mutuelles (certaines participent aux frais d'obsèques).
Les démarches à réaliser dans les six mois suivant le décès:
- Prévenir le centre des impôts (pour l'impôt sur le revenu, taxe d'habitation et foncière...) et leur transmettre la déclaration de succession rédigée par le Notaire.
- En cas de compte joint à la banque avec le défunt, le faire modifier en compte personnel.
- Demander à la Sécurité Sociale votre immatriculation personnelle.
- Voir auprès de la Caisse d'Allocations Familiales vos droits (allocation parent isolé, soutien familial... suivant conditions)
Les autres démarches à effectuer
- Compagnie d'électricité, Gaz, Eaux, Téléphone...
- Organisme de crédit
- Assurances voitures, maison...
- Si locataire, prévenir le propriétaire de votre logement.
En nous confiant librement les funérailles d'un de vos proche, nous nous chargeons pour vous, des démarches à effectuer dans le cadre des dispositions de la législation funéraire, nous agissons dans votre intérêt.
La mairie du lieu du décès doit être informée dans les 24h (sauf week-end et jours férié). Des documents sont à fournir à la mairie, certificat de décès rédigé par le médecin ayant constaté le décès, livret de famille du défunt ou carte d'identité.
Pour un décès en hôpital, cette déclaration de décès sera rédigé par la direction de l'établissement.
Pour toutes autres cas, l'entreprise de pompes funèbres retenu se chargera de toutes les formalités nécessaires.
Les démarches à réaliser dans la semaine suivant le décès:
- Prévenir l'employeur du défunt ou la caisse d'assurance chômage (Assedic)
- Informer les organismes bancaires du défunt.
Les démarches à réaliser dans le mois suivant le décès:
- La sécurité sociale pour les personnes assujettie à ce régime (en cas de versement de capital décès, la déclaration doit être faite dans le mois après le décès et au plus tard dans l'année)
- L'assurance vieillesse pour l'obtention d'une pension de réversion pour le conjoint du défunt (suivant conditions).
- L'assurance veuvage (attribué pour un maximun de 2 ans pour aider le conjoint survivant (suivant conditions particulières).
- L'assurance maladie (en fonction des conditions, possibilité de conserver cette couverture pour le conjoint pendant un an).
- Les caisses de retraites complémentaires (pour l'obtention d'une pension de réversion, suivant condition).
- Les mutuelles (certaines participent aux frais d'obsèques).
Les démarches à réaliser dans les six mois suivant le décès:
- Prévenir le centre des impôts (pour l'impôt sur le revenu, taxe d'habitation et foncière...) et leur transmettre la déclaration de succession rédigée par le Notaire.
- En cas de compte joint à la banque avec le défunt, le faire modifier en compte personnel.
- Demander à la Sécurité Sociale votre immatriculation personnelle.
- Voir auprès de la Caisse d'Allocations Familiales vos droits (allocation parent isolé, soutien familial... suivant conditions)
Les autres démarches à effectuer
- Compagnie d'électricité, Gaz, Eaux, Téléphone...
- Organisme de crédit
- Assurances voitures, maison...
- Si locataire, prévenir le propriétaire de votre logement.
En nous confiant librement les funérailles d'un de vos proche, nous nous chargeons pour vous, des démarches à effectuer dans le cadre des dispositions de la législation funéraire, nous agissons dans votre intérêt.
SI 211